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Rien PSG : Une TVA pour les billets de matchs ?

Publié le 21 Juillet 2014 à 13h25 par Zevius
Rien  PSG : Une TVA pour les billets de matchs ?
D'après un artcile du journal OuestFrance, la commission européenne a demandé à la France d'appliquer la TVA sur les rencontres sportives pour réguler un régime fiscal inégal.

En vertu de la directive "TVA", les droits d'entrée aux manifestations sportives en Europe sont censés être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Mais pas en France, où un régime dérogatoire a été mis en place en 1978. Il s'agit de l'impôt sur les spectacles. Son montant, qui s'applique sur les recettes, est décidé par les communes. Les rencontres, dont le billet d'entrée ne dépasse pas les 12 €, en sont exonérées.

La France a toutefois ajouté une complexité à ce régime en autorisant les communes à exonérer de taxe sur les spectacles les rencontres organisées sur leur territoire. Dans la pratique, le montant de la taxe entre dans le cadre de négociations globales entre un club et la commune.

Résultat, des clubs comme le PSG, le Stade Rennais ou le FC Nantes sont soumis à une taxe, allant de 8 % à 12 % des recettes brutes de la billetterie. Selon Le Parisien, les montants atteignent 6 millions d'euros pour Paris, 800 000 € pour Nantes, 500 000 € pour Rennes. Mais à Marseille ou Lyon, villes qui ont choisi l'exonération, l'OM ou l'OL ne payent rien. Le monde sportif plaide pour une remise à plat. La Commission européenne a donc demandé à la France de faire en sorte que tout le monde soit taxé. Autrement dit, d'appliquer la TVA. Le Comité national olympique du sport français a pris les devants et plaide pour une TVA réduite à 5,5 %.

Le ministère des Sports n'a pas encore tranché, mais fait savoir qu'il prépare une réponse "appropriée". Il devra également faire face au mécontentement des élus locaux puisque, contrairement à la taxe sur les spectacles, la TVA est perçue par l'État. Un manque à gagner non négligeable pour les communes.

Cette taxe pourrait permettre au Paris Saint-Germain de réaliser une petite économie même si les taxes n'ont jamais fait trembler les dirigeants qataris.

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